Permis de construire n° 06816813D0001 à Knœringue pour 190 m² de locaux, Muehlacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 06816813D0001
Demandeur
EARL CHEZ MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06816813D0001 a été délivré le 24 juin 2013 à Knœringue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Muehlacker. Le projet est porté par EARL CHEZ MATHIEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 15142. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Knœringue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Knœringue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muehlacker
Territoires administratifs
- Commune
- Knœringue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68168
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 500 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHEZ MATHIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482176229
- SIRET
- 48217622900011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- KNOERINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816813D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |