Permis de construire n° 06816722F0002 à Kirchberg pour 450 m² de locaux, 5183 Lochberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 06816722F0002
Demandeur
GAEC KIPPELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06816722F0002 a été délivré le 21 juillet 2022 à Kirchberg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5183 Lochberg. Le demandeur déclaré est GAEC KIPPELEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A367. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirchberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Kirchberg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirchberg Code postal 68290 Identifiant INSEE 68167
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 893 m² |
| Total | 443 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 443 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 893 m² |
| Total locaux | 443 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KIPPELEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482591765
- SIRET
- 48259176500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- KIRCHBERG (68290)
Autres dossiers de GAEC KIPPELEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816722F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |