Permis de construire Locaux N° 06816713F0002

Permis de construire à Kirchberg pour 161 m² de locaux - Lochberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lochberg, Kirchberg (68290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU LOCHBERG et accordé le 20 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816713F0002, instruit par la commune de Kirchberg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 06816713F0002

Demandeur

DU LOCHBERG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06816713F0002, délivré le 20 août 2013 à Kirchberg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lochberg, Kirchberg (68290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU LOCHBERG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Localisation du projet à Kirchberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lochberg

Territoire administratif

Commune: Kirchberg Code postal 68290 Identifiant INSEE 68167
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	404 m²	69 m²	92 m²	92 m²	69 m²	473 m²
Total	544 m²	69 m²	92 m²	92 m²	69 m²	613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	258 m²	69 m²	92 m²	0 m²	161 m²	419 m²
Agricole et forestier	146 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	54 m²
Total locaux	404 m²	69 m²	92 m²	92 m²	69 m²	473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU LOCHBERG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504235847
SIRET: 50423584700010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: KIRCHBERG (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816713F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lochberg, Kirchberg (68290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU LOCHBERG et accordé le 20 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816713F0002, instruit par la commune de Kirchberg.

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