Permis de construire Logement N° 06816615D0016

Permis de construire n° 06816615D0016 à Kingersheim pour 723 m² de logement, 23 Rue Du Stade (Residence St

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 06816615D0016

Demandeur

SCCV BUCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Du Stade (Residence St, le permis de construire n° 06816615D0016 a été délivré le 22 octobre 2015 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est). SCCV BUCK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05885, 05886. Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/05/2016
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2017

Localisation du projet à Kingersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05885 05886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 1 - 10
- 20,0 % 40,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BUCK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789126828
SIRET
78912682800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816615D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Stade (Residence St, à Kingersheim (68260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BUCK et accordée le 22 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816615D0016, déposé en mairie de Kingersheim.

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