Permis de construire Logement N° 06816615D0013

Permis de construire n° 06816615D0013 à Kingersheim pour 3 412 m² de logement, 59 Rue Du Dahlia

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 septembre 2015

Dossier PC n° 06816615D0013

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue Du Dahlia, le permis de construire n° 06816615D0013 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2015 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, dont 8 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 22 T3, 8 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 09783, 09785, 09787. Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 754 m²

Surface créée

3 412 m²

Variation nette

+3 412 m²

Surface totale après

3 412 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09783 09785 09787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 412 m² 3 412 m²
Total 0 m² 3 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 412 m² 3 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 8
Logements collectifs 40
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 22 8 6 - 48
4,2 % 20,8 % 45,8 % 16,7 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816615D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 septembre 2015
Date de dépôt 28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (8 individuels, 40 collectifs), pour 3 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Rue Du Dahlia, à Kingersheim (68260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 ; la décision est intervenue le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 22 T3, 8 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816615D0013, déposé en mairie de Kingersheim.

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