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Permis de construire Locaux N° 06816612D0018

Permis de construire à Kingersheim pour 796 m² de locaux - 95 Rue De Guebwiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue De Guebwiller, Kingersheim (68260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816612D0018, instruit par la commune de Kingersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 06816612D0018

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06816612D0018, délivré le 30 janvier 2013 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 95 Rue De Guebwiller, Kingersheim (68260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en bureaux, 622 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 23178, 23139, 23140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 447 m²

Surface existante avant

9 789 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

10 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23178 23139 23140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 789 m²	709 m²	87 m²	0 m²	87 m²	709 m²	10 498 m²
Total	9 789 m²	709 m²	87 m²	0 m²	87 m²	709 m²	10 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	389 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	476 m²
Commerce et services	4 710 m²	622 m²	0 m²	0 m²	622 m²	5 332 m²
Entrepôt	4 690 m²	0 m²	87 m²	87 m²	0 m²	4 690 m²
Total locaux	9 789 m²	709 m²	87 m²	87 m²	709 m²	10 498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784818122
SIRET: 78481812200045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816612D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue De Guebwiller, Kingersheim (68260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 30 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816612D0018, instruit par la commune de Kingersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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