Permis de construire Logement N° 06816319F0010

Permis de construire à Kembs pour 2 370 m² de logement - Rue De L'europe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 06816319F0010

Demandeur

MAISONS EDEN

Cette page présente le permis de construire n° 06816319F0010, délivré le 10 juillet 2019 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'europe, Kembs (68680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS EDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01602, 01579, 01577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 771 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

2 370 m²

Variation nette

+2 024 m²

Surface totale après

2 370 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Kembs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01602 01579 01577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 2 370 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 024 m² 2 370 m²
Total 346 m² 2 370 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 024 m² 2 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 3 - - 36
- 33,3 % 58,3 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS EDEN

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342073434
SIRET
34207343400033
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816319F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'europe, Kembs (68680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS EDEN et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816319F0010, instruit par la commune de Kembs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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