Permis de construire à Kaysersberg Vignoble pour 127 m² de logement - 27 Route De Lapoutroie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 0681622500024
Demandeur
SCI LES POTIERS
Cette page présente le permis de construire n° 0681622500024, délivré le 31 mars 2026 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Route De Lapoutroie, Kaysersberg Vignoble (68240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES POTIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 07400.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 226 m² |
| Total | 99 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES POTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815285275
- SIRET
- 81528527500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681622500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |