Permis de construire Logement N° 0681622500019

Permis de construire n° 0681622500019 à Kaysersberg Vignoble pour 3 115 m² de logement, 58 Route De Lapoutroie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0681622500019

Demandeur

KARBONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Route De Lapoutroie, le permis de construire n° 0681622500019 a été délivré le 24 décembre 2025 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est). KARBONE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 16 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08158, 08216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 893 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

3 115 m²

Variation nette

+2 793 m²

Surface totale après

3 115 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08158 08216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 3 115 m² 0 m² 322 m² 0 m² 2 793 m² 3 115 m²
Total 322 m² 3 115 m² 0 m² 322 m² 0 m² 2 793 m² 3 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 16 - - 46
- 34,8 % 30,4 % 34,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARBONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528894124
SIRET
52889412400049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681622500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Route De Lapoutroie, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KARBONE et accordée le 24 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 16 T4, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681622500019, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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