Permis de construire Logement N° 0681622500019

Permis de construire à Kaysersberg Vignoble pour 3 115 m² de logement - 58 Route De Lapoutroie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0681622500019

Demandeur

KARBONE

Cette page présente le permis de construire n° 0681622500019, délivré le 24 décembre 2025 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 58 Route De Lapoutroie, Kaysersberg Vignoble (68240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KARBONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 16 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08158, 08216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 893 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

3 115 m²

Variation nette

+2 793 m²

Surface totale après

3 115 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08158 08216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 3 115 m² 0 m² 322 m² 0 m² 2 793 m² 3 115 m²
Total 322 m² 3 115 m² 0 m² 322 m² 0 m² 2 793 m² 3 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 16 - - 46
- 34,8 % 30,4 % 34,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARBONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528894124
SIRET
52889412400049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681622500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Route De Lapoutroie, Kaysersberg Vignoble (68240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KARBONE et accordé le 24 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 16 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681622500019, instruit par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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