Permis de construire n° 06816219A0039 à Kaysersberg Vignoble pour 340 m² de locaux, 44 Rue De Lapoutroie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 06816219A0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue De Lapoutroie, le permis de construire n° 06816219A0039 a été délivré le 20 octobre 2020 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08179, 08184, 08212. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 340 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 323 m² | 340 m² |
| Total | 17 m² | 340 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 323 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 340 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 323 m² | 340 m² |
| Total locaux | 17 m² | 340 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 323 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAYSERSBERG (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816219A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |