Permis de construire n° 06816219A0028 à Kaysersberg Vignoble pour 108 m² de locaux, 20 Rue Des Tilleuls
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 06816219A0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06816219A0028 a été délivré le 3 novembre 2020 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Des Tilleuls.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07109, 07396. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 003 m² |
| Total | 895 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 895 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 895 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816219A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |