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Permis de construire Locaux N° 06816215A0003

Permis de construire à Kaysersberg Vignoble pour 77 m² de locaux - 113 Rue Du Gal De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue Du Gal De Gaulle, Kaysersberg Vignoble (68240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BRATSCHTALL et accordé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816215A0003, instruit par la commune de Kaysersberg Vignoble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 06816215A0003

Demandeur

SCI DU BRATSCHTALL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06816215A0003, délivré le 12 mai 2015 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 113 Rue Du Gal De Gaulle, Kaysersberg Vignoble (68240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BRATSCHTALL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 4155, 481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

4155 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	348 m²	42 m²	35 m²	7 m²	355 m²
Locaux	42 m²	35 m²	42 m²	0 m²	35 m²
Total	390 m²	77 m²	77 m²	0 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	42 m²	0 m²	35 m²	0 m²	42 m²	0 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRATSCHTALL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808121891
SIRET: 80812189100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KAYSERSBERG (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816215A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue Du Gal De Gaulle, Kaysersberg Vignoble (68240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BRATSCHTALL et accordé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816215A0003, instruit par la commune de Kaysersberg Vignoble.

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