Déclaration préalable à Kaysersberg Vignoble pour 25 m² de locaux - 51B Rte De Lapoutroie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier DP n° 06816215A0029
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06816215A0029, accordée le 12 juin 2015 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51B Rte De Lapoutroie, Kaysersberg Vignoble (68240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 7459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 171 m² |
| Total | 146 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRELAND (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816215A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |