Permis de construire n° 06816021F0007 à Kappelen pour 1 481 m² de logement, rue du Ruisseau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 06816021F0007
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06816021F0007, délivré le 25 mars 2022 à Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Ruisseau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CARRE EST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 257 m², soit 93 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 181, 02 182, 02 183. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Kappelen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Kappelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 257 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
| Total | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les 16 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SAS basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816021F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |