Permis de construire Logement N° 06816020F0006

Permis de construire n° 06816020F0006 à Kappelen pour 41 m² de logement, 13 Rue Du Rhin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 06816020F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816020F0006 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé 13 Rue Du Rhin.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02719, 02671, 02722. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kappelen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
28/06/2024
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
18/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Kappelen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02719 02671 02722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 41 m² 0 m² 60 m² 0 m² -19 m² 127 m²
Total 146 m² 41 m² 0 m² 60 m² 0 m² -19 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KAPPELEN (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816020F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Rhin, à Kappelen (68510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816020F0006, déposé en mairie de Kappelen.

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