Permis de construire n° 06815816E0009 à Jettingen pour 632 m² de locaux, 44 Rue De Helfrantzkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2017
Dossier PC n° 06815816E0009
Demandeur
SCEA GOEPFERT LUCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jettingen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815816E0009 a été délivré le 2 avril 2017, pour un projet situé 44 Rue De Helfrantzkirch. Le projet est porté par SCEA GOEPFERT LUCIEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3258, 3277, 3279. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jettingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jettingen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jettingen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68158
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 758 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 390 m² |
| Total | 898 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 758 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 758 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GOEPFERT LUCIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404440257
- SIRET
- 40444025700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JETTINGEN (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815816E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |