Retour aux autorisations de Jettingen

Déclaration préalable Locaux N° 06815816E0001

Déclaration préalable à Jettingen pour 36 m² de locaux - Rue De Helfrantzkirch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Helfrantzkirch, Jettingen (68130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE HUNDSBACH et accordée le 8 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815816E0001, instruit par la commune de Jettingen.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier DP n° 06815816E0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE HUNDSBACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06815816E0001, accordée le 8 avril 2016 à Jettingen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Helfrantzkirch, Jettingen (68130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE HUNDSBACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en industrie, 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jettingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jettingen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68158
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	68 m²
Total	32 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	16 m²	18 m²	18 m²	34 m²
Équipements publics	16 m²	18 m²	18 m²	34 m²
Total locaux	32 m²	36 m²	36 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE HUNDSBACH

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800361
SIRET: 24680036100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EMLINGEN (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815816E0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Helfrantzkirch, Jettingen (68130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE HUNDSBACH et accordée le 8 avril 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815816E0001, instruit par la commune de Jettingen.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jettingen

PC n°06815825E0006 Logement Commencé

Rue De Helfrantzkirch

Jettingen (68130)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 340 m² SDP

PC n°06815825E0003 Mixte Autorisé

15A Rue De Franken

Jettingen (68130)

Extension sans transformation

21 oct. 2025 322 m² SDP LA GRANGE K

DP n°06815825E0005 Logement Autorisé

15 Rue De Franken

Jettingen (68130)

Transformation sans extension

03 févr. 2025 200 m² SDP

PC n°06815825E0001 Locaux Autorisé

16 Rue De La Chapelle

Jettingen (68130)

Extension sans transformation

21 janv. 2025 27 m² SDP

PC n°06815822E0003 Logement Commencé

Rue De Helfrantzkirch

Jettingen (68130)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 673 m² SDP CAP VEFA

PC n°06815822E0005 Logement Terminé

Rue De Franken

Jettingen (68130)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jettingen

Permis d'aménager à Jettingen

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jettingen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jettingen

Autres types d'autorisations à Jettingen

Caractéristiques du projet