Déclaration préalable n° 06815816E0001 à Jettingen pour 36 m² de locaux, Rue De Helfrantzkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier DP n° 06815816E0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE HUNDSBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 avril 2016 à Jettingen (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06815816E0001 porte sur un projet situé Rue De Helfrantzkirch. COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE HUNDSBACH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en équipements publics et 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jettingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jettingen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jettingen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68158
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 68 m² |
| Total | 32 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 34 m² |
| Autres activités | 16 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 34 m² |
| dont Industrie | 16 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 34 m² |
| Total locaux | 32 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE HUNDSBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800361
- SIRET
- 24680036100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EMLINGEN (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815816E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |