Permis de construire Logement N° 06815721A0022

Permis de construire n° 06815721A0022 à Jebsheim pour 98 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 06815721A0022

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815721A0022 a été délivré le 25 janvier 2022. Le dossier a été déposé par PHOTO CLIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jebsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/06/2024
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Jebsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 700 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815721A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 19/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHOTO CLIM et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815721A0022, déposé en mairie de Jebsheim.

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