Permis de construire Logement N° 06815624B0011

Permis de construire n° 06815624B0011 à Issenheim pour 1 891 m² de logement, rue de la Filature

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 06815624B0011

Demandeur

LES GENERAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815624B0011 a été délivré le 28 octobre 2024 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de la Filature. Le dossier a été déposé par LES GENERAUX.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 logements individuels, après démolition des 2 956 m² existants. 12 des 21 logements sont des T5. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 21 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 669 m², soit 90 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 176. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Filature, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

2 956 m²

Surface créée

1 891 m²

Variation nette

-1 065 m²

Surface totale après

1 891 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/10/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 956 m² existants et construit 1 891 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 669 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 891 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 2 956 m² à 1 891 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Locaux 2 956 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² -2 956 m² 0 m²
Total 2 956 m² 1 891 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² -1 065 m² 1 891 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 9 12 - 21
- - - 42,9 % 57,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES GENERAUX, une société civile basée à Illzach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES GENERAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920825866
SIRET
92082586600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815624B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 28/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle 10 176 à Issenheim (68500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Filature à Issenheim (68500)

L’autre dossier recensé rue de la Filature depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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