Permis de construire n° 06815624B0002 à Issenheim pour 278 m² de logement, rue des Cerisiers Lotissement "Le Domaine du Kirchfeld"
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 06815624B0002
Demandeur
LES ABRUZZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815624B0002 a été délivré le 29 mai 2024 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Cerisiers Lotissement "Le Domaine du Kirchfeld". La demande émane de LES ABRUZZES.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 109 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 419. La voie, rue des Cerisiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Domaine Du Kirchfeld"
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ABRUZZES, une société civile immobilière (SCI) basée à Bitschwiller les Thann. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES ABRUZZES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849569512
- SIRET
- 84956951200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BITSCHWILLER LES THANN (68260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815624B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 24/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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