Permis de construire Logement N° 06815624B0002

Permis de construire n° 06815624B0002 à Issenheim pour 278 m² de logement, rue des Cerisiers Lotissement "Le Domaine du Kirchfeld"

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 06815624B0002

Demandeur

LES ABRUZZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815624B0002 a été délivré le 29 mai 2024 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Cerisiers Lotissement "Le Domaine du Kirchfeld". La demande émane de LES ABRUZZES.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 109 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 419. La voie, rue des Cerisiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 109 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/09/2025
Autorisation
29/05/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2025

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Domaine Du Kirchfeld"

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ABRUZZES, une société civile immobilière (SCI) basée à Bitschwiller les Thann. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES ABRUZZES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849569512
SIRET
84956951200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BITSCHWILLER LES THANN (68260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815624B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 24/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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