Permis de construire Logement N° 06815623B0002

Permis de construire n° 06815623B0002 à Issenheim pour 691 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 06815623B0002

Demandeur

CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815623B0002 a été délivré le 29 mars 2023 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 2 - - 10
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401340674
SIRET
40134067400035
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815623B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 691 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE et accordée le 29 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815623B0002, déposé en mairie d'Issenheim.

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