Permis de construire Logement N° 06815622B0015

Permis de construire n° 06815622B0015 à Issenheim pour 74 m² de logement, 30 Rue Des Jardiniers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 06815622B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815622B0015 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un projet situé 30 Rue Des Jardiniers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08147. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSENHEIM (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815622B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Des Jardiniers, à Issenheim (68500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815622B0015, déposé en mairie d'Issenheim.

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