Permis de construire n° 06815617B0017 à Issenheim pour 33 m² de locaux, 7 Rue Du Markstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 06815617B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2017 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815617B0017 porte sur un projet situé 7 Rue Du Markstein.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21186, 21197. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 281 m² |
| Total | 248 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 248 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 281 m² |
| Total locaux | 248 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815617B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |