Permis de construire n° 06815616B0009 à Issenheim pour 105 m² de locaux, 9 Route De Rouffach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 septembre 2016
Dossier PC n° 06815616B0009
Demandeur
LES 3 POUSSES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2016 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815616B0009 porte sur un projet situé 9 Route De Rouffach. LES 3 POUSSES SARL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 15266, 15267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 985 m² |
| Total | 880 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 685 m² |
| dont Hôtels | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total locaux | 880 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 POUSSES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788946606
- SIRET
- 78894660600019
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815616B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |