Permis de construire n° 0681552600003 à Ingersheim pour 49 m² de locaux, 40 A Rue de la République
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0681552600003
Demandeur
COMMUNE DE INGERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0681552600003 a été délivré le 15 septembre 2026 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 40 A Rue de la République. COMMUNE DE INGERSHEIM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation sur un terrain de 10 048 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 74. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Ingersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 048 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 270 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 13 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 319 m² |
| Total | 270 m² | 13 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 13 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 319 m² |
| Total locaux | 270 m² | 13 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE INGERSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Ingersheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
COMMUNE DE INGERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801555
- SIRET
- 21680155500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGERSHEIM (68040)
Autres dossiers de COMMUNE DE INGERSHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681552600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |