Déclaration préalable n° 0681552600016 à Ingersheim pour 18 m² de locaux, 17 route de Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier DP n° 0681552600016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0681552600016 a été accordée le 23 juin 2026 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 route de Colmar.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 863 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 11 470. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Colmar, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Ingersheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 m² à 22 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 22 m² |
| Total | 4 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 22 m² |
| Total locaux | 4 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGERSHEIM (68040)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681552600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 11 470 à Ingersheim (68040)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Colmar à Ingersheim (68040)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Colmar depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.