Permis de construire Logement N° 06815519A0012

Permis de construire n° 06815519A0012 à Ingersheim pour 1 923 m² de logement, 90 Route De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 06815519A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2019 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815519A0012 porte sur un projet situé 90 Route De Colmar.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 7 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11811. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 923 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 1 923 m² 0 m² 442 m² 0 m² 1 481 m² 1 923 m²
Total 442 m² 1 923 m² 0 m² 442 m² 0 m² 1 481 m² 1 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 - 7 - 24
- 25,0 % 45,8 % - 29,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815519A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 923 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Route De Colmar, à Ingersheim (68040).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 7 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815519A0012, déposé en mairie d'Ingersheim.

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