Permis de construire Mixte N° 06815520A0007

Permis de construire n° 06815520A0007 à Ingersheim pour 621 m² de logement et locaux, Route De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 06815520A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815520A0007 a été délivré le 9 juin 2020 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Colmar.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 448 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10136, 10267, 10579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10136 10267 10579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815520A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Colmar, à Ingersheim (68040).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 448 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815520A0007, déposé en mairie d'Ingersheim.

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