Permis de construire Locaux N° 06815518A0006

Permis de construire à Ingersheim pour 147 m² de locaux - 175 Route De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 06815518A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06815518A0006, délivré le 18 décembre 2018 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 175 Route De Colmar, Ingersheim (68040). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1033, 10744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Ingersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1033 10744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 82 m²
Locaux 140 m² 3 m² 140 m² 0 m² 140 m² 3 m² 143 m²
Total 218 m² 7 m² 140 m² 0 m² 140 m² 7 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 3 m² 140 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Entrepôt 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 3 m² 140 m² 0 m² 140 m² 3 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815518A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Route De Colmar, Ingersheim (68040).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815518A0006, instruit par la commune de Ingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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