Permis de construire n° 06815421D0034 à Illzach pour 196 m² de logement, 54A rue de Ruelisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 06815421D0034
Demandeur
RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815421D0034 a été délivré le 21 septembre 2021 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 54A rue de Ruelisheim. RICHARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 38 624, 38 625. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Ruelisheim, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 120 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 76 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 76 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RICHARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Illzach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RICHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847739596
- SIRET
- 84773959600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815421D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Ruelisheim à Illzach (68110)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Ruelisheim depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.