Permis de construire n° 06815420D0056 à Illzach pour 87 m² de locaux, 14 Rue De Ruelisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 06815420D0056
Demandeur
FONDATION SAINT-JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De Ruelisheim, le permis de construire n° 06815420D0056 a été délivré le 11 août 2020 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est FONDATION SAINT-JACQUES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04153. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Illzach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 677 m² | 87 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -23 m² | 3 654 m² |
| Total | 3 677 m² | 87 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -23 m² | 3 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 677 m² | 87 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -23 m² | 3 654 m² |
| Total locaux | 3 677 m² | 87 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -23 m² | 3 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT-JACQUES
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778921429
- SIRET
- 77892142900024
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815420D0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |