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Permis de construire Locaux N° 06815416D0014

Permis de construire à Illzach pour 2 839 m² de locaux - Rue Des Jardins - Rue Des

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins - Rue Des, Illzach (68110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MIX' CITY ILLZACH et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 042 m² d'habitation et 797 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815416D0014, instruit par la commune de Illzach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 06815416D0014

Demandeur

SCCV MIX' CITY ILLZACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06815416D0014, délivré le 25 novembre 2016 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jardins - Rue Des, Illzach (68110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MIX' CITY ILLZACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 042 m² en habitation, 318 m² en bureaux, 479 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01204, 01206, 01208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

2 839 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

3 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

05/02/2018

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Localisation du projet à Illzach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01204 01206 01208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	340 m²	2 042 m²	2 042 m²	2 382 m²
Locaux	120 m²	797 m²	797 m²	917 m²
Total	460 m²	2 839 m²	2 839 m²	3 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	318 m²	318 m²	318 m²
Commerce et services	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Équipements publics	0 m²	479 m²	479 m²	479 m²
Total locaux	120 m²	797 m²	797 m²	917 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MIX' CITY ILLZACH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 823611124
SIRET: 82361112400012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815416D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins - Rue Des, Illzach (68110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MIX' CITY ILLZACH et accordé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 042 m² d'habitation et 797 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815416D0014, instruit par la commune de Illzach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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