Permis de construire à Illzach pour 2 961 m² de logement et locaux - Rue Des Jardins - Rue Des
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 25 novembre 2016 · Dossier PC n° 06815416D0014 · Demandeur : SCCV MIX' CITY ILLZACH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06815416D0014, délivré le 25 novembre 2016 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jardins - Rue Des, Illzach (68110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MIX' CITY ILLZACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 13 T3, 7 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 2 412 m² d'habitation et 549 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01204, 01206, 01208.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Illzach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 2 412 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 412 m² |
| Locaux | 120 m² | 549 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 429 m² | 549 m² |
| Total | 460 m² | 2 961 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 961 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Artisanat | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 120 m² | 549 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 429 m² | 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 13 | 7 | - | - | 41 |
| 7,3 % | 43,9 % | 31,7 % | 17,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815416D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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