Permis de construire Locaux N° 06815416D0014

Permis de construire n° 06815416D0014 à Illzach pour 2 839 m² de locaux, Rue Des Jardins - Rue Des

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 06815416D0014

Demandeur

SCCV MIX' CITY ILLZACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815416D0014, délivré le 25 novembre 2016 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Jardins - Rue Des. Le dossier a été déposé par SCCV MIX' CITY ILLZACH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 042 m² en habitation, 479 m² en équipements publics et 318 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01204, 01206, 01208. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

2 839 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

3 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
05/02/2018
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Illzach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01204 01206 01208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 382 m²
Locaux 120 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 917 m²
Total 460 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 3 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Équipements publics 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Autres activités 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
dont Bureaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 120 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 917 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MIX' CITY ILLZACH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823611124
SIRET
82361112400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815416D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Jardins - Rue Des, à Illzach (68110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MIX' CITY ILLZACH et accordée le 25 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 042 m² d'habitation et 797 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815416D0014, déposé en mairie d'Illzach.

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