Permis de construire Mixte N° 06815416D0012

Permis de construire n° 06815416D0012 à Illzach pour 318 m² de logement et locaux, 17 Rue Turgot

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 06815416D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815416D0012 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé 17 Rue Turgot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

909 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 109 m² 119 m² 0 m² 0 m² 228 m² 368 m²
Locaux 660 m² 0 m² 90 m² 0 m² 209 m² -119 m² 541 m²
Total 800 m² 109 m² 209 m² 0 m² 209 m² 109 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 451 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
dont Entrepôt 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 451 m²
Total locaux 660 m² 0 m² 90 m² 0 m² 209 m² -119 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815416D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Turgot, à Illzach (68110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815416D0012, déposé en mairie d'Illzach.

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