Permis de construire n° 06815215E0008 à Illfurth pour 268 m² de logement, 22 Route D'altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 novembre 2015
Dossier PC n° 06815215E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815215E0008 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Route D'altkirch.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 6639, 6640, 6641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illfurth.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illfurth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 596 m² |
| Total | 328 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 596 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZILLISHEIM (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815215E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |