Permis de construire Logement N° 06814918F0004

Permis de construire à Huningue pour 4 073 m² de logement - Place De La Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 06814918F0004

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 06814918F0004, délivré le 6 août 2018 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Place De La Gare, Huningue (68330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 142 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 28 T3, 11 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 142 m²

Surface créée

4 073 m²

Variation nette

+4 073 m²

Surface totale après

4 073 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2021.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2021

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 4 073 m²
Total 0 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 4 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 28 11 - - 66
3,0 % 37,9 % 42,4 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814918F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Gare, Huningue (68330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 5 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 28 T3, 11 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814918F0004, instruit par la commune de Huningue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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