Permis de construire Logement N° 0681462600006

Permis de construire n° 0681462600006 à Houssen pour 186 m² de logement, 16 rue de Lattre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0681462600006

Demandeur

COMMUNE DE HOUSSEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681462600006 a été délivré le 3 août 2026, pour un projet situé 16 rue de Lattre. COMMUNE DE HOUSSEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 757 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 119, 03 137. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Lattre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Houssen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houssen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 119 03 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 181 m² à 186 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 157 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Total 181 m² 29 m² 157 m² 0 m² 181 m² 5 m² 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HOUSSEN, dont l'adresse déclarée est à Houssen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE HOUSSEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801464
SIRET
21680146400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
HOUSSEN (68125)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOUSSEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681462600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 03 119, 03 137 à Houssen (68125)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lattre à Houssen (68125)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houssen

Autres types d'autorisations à Houssen