Permis de construire n° 0681462600006 à Houssen pour 186 m² de logement, 16 rue de Lattre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PC n° 0681462600006
Demandeur
COMMUNE DE HOUSSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681462600006 a été délivré le 3 août 2026, pour un projet situé 16 rue de Lattre. COMMUNE DE HOUSSEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 757 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 119, 03 137. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Lattre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Houssen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houssen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 181 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 0 m² |
| Total | 181 m² | 29 m² | 157 m² | 0 m² | 181 m² | 5 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOUSSEN, dont l'adresse déclarée est à Houssen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE HOUSSEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801464
- SIRET
- 21680146400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOUSSEN (68125)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOUSSEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681462600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 03 119, 03 137 à Houssen (68125)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lattre à Houssen (68125)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Lattre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.