Permis de construire n° 06814620A0017 à Houssen pour 464 m² de locaux, Chemin Rurall Pfarrschlag
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 06814620A0017
Demandeur
COMMUNE DE HOUSSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814620A0017 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé Chemin Rurall Pfarrschlag. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HOUSSEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houssen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Houssen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 464 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 236 m² | 464 m² |
| Total | 228 m² | 464 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 236 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 464 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 236 m² | 464 m² |
| Total locaux | 228 m² | 464 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 236 m² | 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOUSSEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801464
- SIRET
- 21680146400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOUSSEN (68125)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOUSSEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814620A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |