Permis de construire Logement N° 06814614A0021

Permis de construire à Houssen pour 1 385 m² de logement - 4 Rue Du Ladhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 06814614A0021

Demandeur

ARMINDO HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06814614A0021, délivré le 19 décembre 2014 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Ladhof, Houssen (68125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMINDO HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 7260, 7261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 385 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houssen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

7260 7261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 1 385 m² 0 m² 430 m² 0 m² 955 m² 1 385 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 870 m² 1 385 m² 0 m² 870 m² 0 m² 515 m² 1 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 9 - - 14
- 14,3 % 21,4 % 64,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMINDO HABITAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509231965
SIRET
50923196500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814614A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Ladhof, Houssen (68125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARMINDO HABITAT et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814614A0021, instruit par la commune de Houssen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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