Permis de construire Logement N° 06814614A0019

Permis de construire n° 06814614A0019 à Houssen pour 168 m² de logement, 6 Rue De Guemar Lot Les Acacias Lot 10

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 06814614A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814614A0019 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé 6 Rue De Guemar Lot Les Acacias Lot 10.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 30157, 30171, 30189. Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houssen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/03/2015
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houssen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30157 30171 30189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENNWIHR (68126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814614A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 18/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Guemar Lot Les Acacias Lot 10, à Houssen (68125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814614A0019, déposé en mairie de Houssen.

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