Permis de construire Logement N° 06814517A0015

Permis de construire n° 06814517A0015 à Horbourg-Wihr pour 245 m² de logement, 12 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 06814517A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814517A0015 a été délivré le 11 octobre 2017 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Grand'rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
17/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 51 m² 194 m² 0 m² 194 m² 51 m² 245 m²
Total 194 m² 51 m² 194 m² 0 m² 194 m² 51 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLTZWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814517A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Grand'rue, à Horbourg-Wihr (68180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814517A0015, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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