Permis de construire Logement N° 06814517A0009

Permis de construire n° 06814517A0009 à Horbourg-Wihr pour 2 832 m² de logement, 45 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 06814517A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2017 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814517A0009 porte sur un projet situé 45 Grand'rue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2 et 20 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 832 m²

Variation nette

+2 672 m²

Surface totale après

2 832 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 832 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 672 m² 2 832 m²
Total 160 m² 2 832 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 672 m² 2 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 27 20 - - - 48
2,1 % 56,3 % 41,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68058)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814517A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Grand'rue, à Horbourg-Wihr (68180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2 et 20 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814517A0009, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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