Permis de construire Logement N° 06814514A0013

Permis de construire n° 06814514A0013 à Horbourg-Wihr pour 121 m² de logement, Rue Des Antonins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 06814514A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814514A0013 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé Rue Des Antonins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20750, 20749. Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2015

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20750 20749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814514A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Antonins, à Horbourg-Wihr (68180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814514A0013, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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