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Permis de construire Locaux N° 06814513A0038

Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 1 163 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Horbourg-Wihr (68180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CGF et accordé le 11 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814513A0038, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 06814513A0038

Demandeur

CGF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814513A0038, délivré le 11 juin 2014 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CGF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en bureaux, 892 m² en commerce et services, 130 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

31/03/2015

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 163 m²	1 163 m²
Total	0 m²	1 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 163 m²	1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	141 m²	141 m²	141 m²
Commerce et services	892 m²	892 m²	892 m²
Entrepôt	130 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	1 163 m²	1 163 m²	1 163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGF

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 800631608
SIRET: 80063160800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814513A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Horbourg-Wihr (68180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CGF et accordé le 11 juin 2014.

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