Permis de construire Logement N° 06814513A0002

Permis de construire à Horbourg-Wihr pour 546 m² de logement - Rue De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 06814513A0002

Demandeur

LES CINQ JARDINS DE L'ILL

Cette page présente le permis de construire n° 06814513A0002, délivré le 25 mai 2013 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Colmar, Horbourg-Wihr (68180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CINQ JARDINS DE L'ILL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 25150, 25149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
25/05/2013
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25150 25149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CINQ JARDINS DE L'ILL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812502722
SIRET
81250272200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814513A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Colmar, Horbourg-Wihr (68180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CINQ JARDINS DE L'ILL et accordé le 25 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814513A0002, instruit par la commune de Horbourg-Wihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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