Permis de construire n° 06814512A0066 à Horbourg-Wihr pour 65 m² de locaux, 9 Rue De Lorraine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 06814512A0066
Demandeur
COMMUNE D'HORBOURG WIHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814512A0066 porte sur un projet situé 9 Rue De Lorraine. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HORBOURG WIHR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5310, 5311, 5319. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 2 134 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 199 m² |
| Total | 2 233 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 134 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 199 m² |
| Total locaux | 2 134 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HORBOURG WIHR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801456
- SIRET
- 21680145600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HORBOURG-WIHR (68180)
Autres dossiers de COMMUNE D'HORBOURG WIHR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814512A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |