Permis de construire Locaux N° 06814318B0005

Permis de construire n° 06814318B0005 à Porte du Ried pour 72 m² de locaux, 1 Place De L'eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 06814318B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814318B0005 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé 1 Place De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte du Ried sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte du Ried

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 2 m² 70 m² 0 m² 70 m² 2 m² 139 m²
Total 137 m² 2 m² 70 m² 0 m² 70 m² 2 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 63 m² 2 m² 42 m² 0 m² 28 m² 16 m² 79 m²
Autres activités 74 m² 0 m² 28 m² 0 m² 42 m² -14 m² 60 m²
dont Entrepôt 74 m² 0 m² 28 m² 0 m² 42 m² -14 m² 60 m²
Total locaux 137 m² 2 m² 70 m² 0 m² 70 m² 2 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLTZWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814318B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place De L'eglise, à Porte du Ried (68320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814318B0005, déposé en mairie de Porte du Ried.

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