Permis de construire n° 06814318B0004 à Porte du Ried pour 270 m² de logement, 2 Place De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 06814318B0004
Demandeur
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2019 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814318B0004 porte sur un projet situé 2 Place De L'eglise. Le projet est porté par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01212, 0172, 0173. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte du Ried.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Porte du Ried
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 13 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 13 m² | 270 m² |
| Total | 257 m² | 13 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 13 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392456372
- SIRET
- 39245637200029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814318B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |