Permis de construire Logement N° 06814318B0004

Permis de construire à Porte du Ried pour 270 m² de logement - 2 Place De L'eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 06814318B0004

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 06814318B0004, délivré le 12 avril 2019 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Place De L'eglise, Porte du Ried (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01212, 0172, 0173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte du Ried

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01212 0172 0173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 13 m² 257 m² 0 m² 257 m² 13 m² 270 m²
Total 257 m² 13 m² 257 m² 0 m² 257 m² 13 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392456372
SIRET
39245637200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814318B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L'eglise, Porte du Ried (68320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et accordé le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814318B0004, instruit par la commune de Porte du Ried.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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