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Permis de construire Logement N° 06814117E0010

Permis de construire n° 06814117E0010 à Hochstatt pour 87 m² de logement, 6 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Des Ecoles, à Hochstatt (68720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUE DES ECOLES et accordé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814117E0010, déposé en mairie de Hochstatt.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 06814117E0010

Demandeur

SCI RUE DES ECOLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2017 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814117E0010 porte sur un projet situé 6 Rue Des Ecoles. SCI RUE DES ECOLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochstatt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Localisation du projet à Hochstatt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	97 m²
Total	97 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	97 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DES ECOLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 492175666
SIRET: 49217566600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOCHSTATT (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814117E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Des Ecoles, à Hochstatt (68720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUE DES ECOLES et accordé le 12 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814117E0010, déposé en mairie de Hochstatt.

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