Permis de construire n° 06814116E0012 à Hochstatt pour 53 m² de locaux, 18 rue de la Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 06814116E0012
Demandeur
OEUVRE SCHYRR MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814116E0012, délivré le 31 mars 2017 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 rue de la Chapelle. OEUVRE SCHYRR MAISON DE RETRAITE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 124 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 81, 05 82, 05 571. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Hochstatt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Hochstatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 649 m² à 5 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 649 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 702 m² |
| Total | 5 649 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 649 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 702 m² |
| Total locaux | 5 649 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OEUVRE SCHYRR MAISON DE RETRAITE, dont l'adresse déclarée est à Hochstatt. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
OEUVRE SCHYRR MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778917500
- SIRET
- 77891750000010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HOCHSTATT (68720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814116E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Hochstatt (68720)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.