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Permis de construire Locaux N° 06814115E0013

Permis de construire à Hochstatt pour 2 558 m² de locaux - Rue De Zillisheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Zillisheim, Hochstatt (68720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODICO IMMOBILIER et accordé le 1 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814115E0013, instruit par la commune de Hochstatt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 06814115E0013

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814115E0013, délivré le 1 mars 2016 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Zillisheim, Hochstatt (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODICO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 558 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5536, 5537, 5538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 277 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

2 558 m²

Variation nette

+2 351 m²

Surface totale après

2 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Localisation du projet à Hochstatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5536 5537 5538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	2 558 m²	0 m²	207 m²	0 m²	2 351 m²	2 558 m²
Total	207 m²	2 558 m²	0 m²	207 m²	0 m²	2 351 m²	2 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 558 m²	0 m²	2 558 m²	2 558 m²
Équipements publics	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	207 m²	2 558 m²	207 m²	2 351 m²	2 558 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420826752
SIRET: 42082675200024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814115E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Zillisheim, Hochstatt (68720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODICO IMMOBILIER et accordé le 1 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814115E0013, instruit par la commune de Hochstatt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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